Mentions légales

On répond à tes questions ci-dessous.
N’hésites pas à nous envoyer un email à hello@peachyness.com si il te manque des informations !

 

DÉFINITIONS

Aux termes des Présentes, les mots ou expressions dont l'initiale est en majuscule auront le sens ci-après défini, sauf si leur contexte commande manifestement qu'il en soit autrement :

  • Client : toute personne physique majeur ayant la capacitĂ© juridique de contracter ou toute personne morale non commerçant connectĂ©e au Site ayant acceptĂ© les Conditions gĂ©nĂ©rales de vente en vue d’acquĂ©rir les Produits par ce moyen.
  • Conditions gĂ©nĂ©rales de vente : les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de Vente. Les termes ou expressions « Conditions gĂ©nĂ©rales » dĂ©signent la mĂŞme chose.
  • Site : le site web propriĂ©tĂ© de la SociĂ©tĂ©, accessible Ă  l'adresse www.peachyness.fr ou www.peachyness.com ou Ă  toute autre adresse qui viendrait s'y substituer ou sur laquelle la SociĂ©tĂ© viendrait Ă  rendre les Services accessibles.
  • PEACHYNESS : SociĂ©tĂ© PEACHYNESS, SociĂ©tĂ© par Actions SimplifiĂ©e Unipersonnelle au capital de 1000 euros, ayant son siège social 40 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris (France), immatriculĂ©e au RCS de Paris, sous le numĂ©ro 885 187 617.
  • Produits : produits offerts Ă  la vente aux Clients par PEACHYNESS sur le Site.
  • Prestataire : sociĂ©tĂ© tierce Ă  PEACHYNESS, prestataire de service en charge de la livraison des Produits commandĂ©s sur le Site au Client.

 

MENTIONS LÉGALES

Le Site est édité et diffusé par la SASU PEACHYNESS, Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle au capital de 1000 euros.

Siège social : 40 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris, France

SIRET : 88518761700026

Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 885 187 617.

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR71885187617

La société PEACHYNESS peut être contactée par email à l’adresse suivante : hello@peachyness.com

Le Site est hébergé par SHOPIFY.

 

PRÉAMBULE

L'accès au Site et toute commande sont soumis aux présentes Conditions générales de vente. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes de tous les Produits proposés sur le Site.

Elles peuvent être amenées à évoluer sans autre notification que leur mise en ligne. Toute commande est soumise à la version des Conditions générales applicables au jour de la commande. Chaque Client est donc invité à les consulter le Jour J de la commande sur le Site.

Le Site est accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. La mise en place des moyens informatiques permettant l'accès au Site et les frais d’accès sont à la charge du Client. La responsabilité de PEACHYNESS ne peut être engagée au titre des dommages pouvant résulter de l’utilisation du réseau Internet, notamment mais non exclusivement à raison de bugs, virus informatiques ou de l’interruption du service.

La vente sur le Site est réservée aux personnes physiques ou morales non commerçantes, majeures et ayant la capacité juridique de contracter.

La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions générales par le Client qui reconnaît expressément les avoir lues et acceptées en cliquant sur un bouton “J’ai lu et accepté l’ensemble des conditions générales de vente”.

 

RESPONSABILITÉ

PEACHYNESS ne peut être tenue responsable de la non-exécution de l'une de ses obligations si la mauvaise exécution du contrat résulte soit du fait même du Client ou soit du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. De même, tout fait qualifié de force majeure (tel que notamment mais non exclusivement les inondation, incendie, tempête, catastrophe naturelle, acte de guerre ou de terrorisme, grève partielle ou totale et, plus généralement, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible) au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement PEACHYNESS de toute responsabilité.

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société PEACHYNESS n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par PEACHYNESS. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de PEACHYNESS.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site www.peachyness.com et peachyness.fr, qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de PEACHYNESS, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. A ce titre, toute reproduction de la marque PEACHYNESS ou du site www.peachyness.com ou peachyness.fr, partielle ou intégrale, est strictement interdite.

Vous pouvez mettre en place des liens vers notre site internet si vous le faites de manière loyale et que cela ne porte en aucun cas atteinte à notre réputation ou profite de notre notoriété. Il vous est toutefois interdit d'établir un tel lien de sorte que cela suggère une forme d'association si celle-ci n’existe pas. Par ailleurs, il est strictement interdit de mettre en place un lien vers notre site sur un site internet qui ne vous appartient pas. Nous nous réservons le droit de supprimer les liens sans préavis. 

 

COOKIES


Dans le but de fournir un service optimal, PEACHYNESS est amenée à placer des cookies sur les équipements informatiques des utilisateurs.

Un cookie est une information déposée sur le disque dur du Client par le serveur du site visité, c’est-à-dire http://www.peachyness.fr ou http://www.peachyness.com. Ces informations sont stockées sur les équipements des Clients dans un simple fichier texte, auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Ces cookies sont notamment utilisés pour faciliter l’accès des utilisateurs à leurs comptes, stocker le contenu du panier jusqu'à finalisation de l’achat et fournir des informations sur les produits. Grâce à ces cookies, PEACHYNESS peut également personnaliser les futures visites et permettre au Client de gagner du temps lors de la finalisation de ses commandes.

Les cookies sont par ailleurs utilisés au travers de Google Analytics, afin de réaliser des statistiques d’utilisation du Site et effectuer des campagnes publicitaires personnalisées. Pour plus d'informations sur la façon dont Google traite ces données, vous pouvez vous référer à ce lien.
PEACHYNESS s’engage à ce que ces données ne soient pas communiquées ni commercialisées à des sociétés tierces.

Il est possible de s’opposer aux cookies, en cliquant sur "non merci !" sur la bannière à cet effet. 
Ce paramétrage est toutefois susceptible de modifier les conditions d’accès aux services proposés sur le Site www.peachyness.fr ou www.peachyness.com.

 

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

En application de la loi n° 80.335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans les contrats de vente, la propriété des Produits n’est pas transmise au Client tant que PEACHYNESS n’a pas reçu le paiement complet du Produit, toutefois, le Client supportera seul la charge des risques dès la livraison (c’est-à-dire dès l’enlèvement du colis chez PEACHYNESS par le prestataire), notamment en cas de perte, de vol ou de destruction des Produits.

 

LITIGE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout différend qui pourrait naître entre les parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence du tribunal de commerce de Paris.

En application de l’article L.211-3 du Code de la Consommation, le Client est informé par les présentes de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation.

 

MODIFICATION DES CGV

Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées ou deviennent non valide(s) en raison d’une application de la loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, les autres clauses conserveront toute leur validité et leur effet.

Par ailleurs, compte tenu des évolutions possibles de la réglementation et du Site, PEACHYNESS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront disponibles en ligne sur le Site PEACHYNESS.com et seront applicables aux seules consultations et ventes réalisées postérieurement à la modification entreprise.